Correspondant aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site web : www.agence-tordjman.com
Les informations ci-jointe :
1. Déclaration légales :
Le site internet www.agence-tordjman.com est la propriété absolue de SAS AT DIGITAL CONSULTING, qui l'édite.
SAS AT DIGITAL CONSULTING -
N*TEL : 0781221257
67100 STRASBOURG
Référencée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) sous le numéro 537742074
Num. de TVA : FR28537742074
EMAIL : michael@agence-tordjman.com
Le Concepteur du site suivant : AT DIGITAL CONSULTING
Directeur de publication est :
www.agence-tordjman.com
De quelle façon entrer en contact avec le Chef de publication : michael@agence-tordjman.com
Le Concepteur est : Michael TORDJMAN
De quelle façon entrer en contact avec le Développeur : michael@agence-tordjman.com
Le site est hebergé par : OVH
SAS
Registre du commerce et des sociétés Lille Métropole 424 761 419 00045
Code d'Activité principale exercée (APE) 2620Z
N*TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l'hébergeur : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
2. Introduction :
Tout internaute qui utilise le site web : www.agence-tordjman.com est considéré comme usagé du site suivant.
Le site boutique-cesaria.com regroupe différents services, en l'état, mis à disposition des utilisateur. Il est précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu'envers le Réalisateur du site boutique-cesaria.com.
Le site boutique-cesaria.com est actualisé régulièrement par AT DIGITAL CONSULTING .
AT DIGITAL CONSULTING s'efforce d'offrir sur le site internet boutique-cesaria.com des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la finitude et l'actualité des informations transmises sur son site internet, qu'elles soient de son fait ou non. En dépendance, l'utilisateur reconnaît se servir des informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité Numérique :
Le site web boutique-cesaria.com est par principe accessible aux usagés 24/7, sauf en cas d'interruption, prévu ou non, pour les besoins de sa mise à jour ou force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, boutique-cesaria.com s'engage à faire de son mieux afin de rétablir l'accès au site suivant et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'interruption. N'étant soumis qu'à une redevance de moyen, boutique-cesaria.com ne saurait être tenu comme responsable des soucis, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service
4. Droit de propriété intellectuelle :
AGENCE TORDJMAN DIGITAL CONSULTING est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d'usage sur l'intégralité des éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, , graphismes, logo, bande sonore, logiciels etc…
Toute reproduction même partielle du site web boutique-cesaria.com, représentation, modification, mis à jour totalement ou partiellement de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, excepté acceptation préalable de AT DIGITAL CONSULTING , propriétaire du site internet même partielle du site internet boutique-cesaria.com, affichage, edition, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est interdite, excepté autorisation écrite préalable de AT DIGITAL CONSULTING , responsable du site internet au mail suivant : michael@agence-tordjman.com, dans le cas contraire elle sera considérée de la même manière qu'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Cookies & Liens Hypertextes :
Le site internet boutique-cesaria.com contient un certain nombre de URL cliquable vers différents sites (partenariats, sites sources etc) mis en ligne suite à l'autorisation de AT DIGITAL CONSULTING . Néanmoins, AT DIGITAL CONSULTING ne peut pas sécuriser l'intégralité du contenu des différents sites visités et décline donc toute responsabilité de de cette façon concernant les eventuels risques de contenus illicites.
L'usager est donc tenu informé que au cours de ses utilisations sur le site boutique-cesaria.com, un ou différents cookies sont susceptibles de s'installer mécaniquement sur son pc via son logiciel informatique de navigation. Un cookie c'est un ensemble de données informatique qui ne permettra jamais de savoir qui est l'utilisateur, néanmoins qui enregistre des informations relatives à la navigation de l'utilisateur sur le site.
La configuration du programme de navigation tolère d'informer de la compagnie de cookie et éventuellement, de pouvoir rejeter de la façon expliquée à cette adresse suivante : www.agence-tordjman.com. L'utilisateur à la possibilité néanmoins de configurer le navigateur de son ordinateur afin de rejeter la mise en place des cookies, étant conscient que le rebut de la mise en place d'un cookie peut potentiellement entraîner l'incapacité d'accéder à certains secteurs. Concernant tout blocage des cookies, tapez dans votre outil de recherche : blocage des cookies et suivez les explications en lien avec votre navigateur.
6. Protection des personnes & biens - Maniement des données personnelles :
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site interne boutique-cesaria.com, AGENCE TORDJMAN DIGITAL CONSULTING ne collecte pas d'informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l'usager que pour le besoin de différents services proposés par le site web boutique-cesaria.com. L'utilisateur fournit les informations en pleine connaissance de cause, notamment quand il procède de lui-même à leur saisie. Il est alors détaillé à l'utilisateur du site suivant boutique-cesaria.com la contrainte ou non de fournir ces données.
En conformité avec les dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l'informatique, aux fichiers et aux libertés, n'importe quel utilisateur dispose d'un droit d'accès aux informations, de rectification, de suppression et d'opposition à toutes les données personnelles qui le concerne. Pour l'utiliser, envoyez votre requête à boutique-cesaria.com par email : michael@agence-tordjman.com ou alors via lettre manuscrite signée, accompagnée d'une copie de pièce d'identité avec signature du propriétaire du document, en mentionnant l'adresse à laquelle la réponse doit être retournée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site suivant boutique-cesaria.com ne sera publiée sans consentement de l'utilisateur, troquée, transmise, vendue sur n'importe quel support à des groupes. Seulement l'hypothèse de vente du site interne boutique-cesaria.com et de ses droits autorise AT DIGITAL CONSULTING à joindre les dites informations personnelles à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même nécessité de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site web boutique-cesaria.com.
Le site interne est en conformité avec le RGPD
voir notre politique RGPD https://www.agence-tordjman.com/mentions-legales
Les bases de données sont sécurisées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.